Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 116 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « institué », le mot : « tenu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.