Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 84 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Île-de-France
225
Paris
42
Seine-et-Marne
25
Yvelines
27
Essonne
24
Hauts-de-Seine
30
Seine-Saint-Denis
29
Val-de-Marne
25
Val-d’Oise
23
Oise
20
».
II. – Au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
155
Aisne
17
Nord
76
Pas-de-Calais
44
Somme
18
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant le rattachement du département de l’Oise à la région Ile de France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.