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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 26 Non soutenu

M. François Sauvadet UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». II – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

La création d’une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d’euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quasiment au même niveau que la future région Rhône-Alpes-Auvergne (230 milliards d’euros de PIB et 7.6 millions d’habitants). Cette échelle semble plus pertinente car elle donnerait à cette région « Grand Est » de véritables atouts (poids démographique, économique, territorial,…), à condition bien évidemment d’être dotée des compétences stratégiques (emploi, économie, formation professionnelle, santé, grandes infrastructures...) nécessaires à son développement. Elle permettrait également d’être dotée d’une véritable métropole avec Strasbourg à l’instar d’autres régions, et de peser ainsi davantage sur le plan national et européen. Ce concept de grande région nécessiterait parallèlement de conserver un échelon de gestion de proximité, à l’image du rôle joué actuellement par les Conseils Généraux. Des compétences régionales actuelles, comme la gestion des lycées, pourraient tout à fait leur être transférées.

Cosignataires

François Sauvadet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.