Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 166 Non soutenu
M. Christophe Léonard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rapprocher les régions Champagne-Ardenne - Lorraine et Picardie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.