Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 118 Rejeté
M. Jacques Krabal RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier afin de faciliter le rapprochement entre les régions et les départements et notamment à l’article 6 de ce présent texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.