Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 54 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 139
Dispositif
À la première phrase du deuxième paragraphe de l’alinéa 139, substituer au mots :
« de l’État ayant un impact potentiel significatifs »
les mots :
« significatifs de l’État ayant un impact potentiel ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.