Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 47 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La doctrine de recours aux affectations est détaillée »
les mots :
« Les possibilités de recours aux affectations sont détaillées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.