Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 38 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
L’État a-t-il besoin de créer une « conférence des finances publiques », nouvel organisme consultatif, pour réunir ses propres administrations ? On peut en douter.
Fort heureusement, les administrations sont déjà consultées au moment du Budget. Inscrire une réunion dans la loi a peu de chances d’avoir un effet sur le dérapage de la trajectoire des finances publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.