Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 27 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« cotisations employeurs »
les mots :
« cotisations à la charge de l’employeur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.