Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 22 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 16 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, dont la politique économique et financière est en échec depuis deux ans et demi, a abandonné tous les objectifs qu’il s’était fixés à travers la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
Il est inacceptable qu’il fixe aujourd’hui de nouveaux objectifs, plutôt que de prendre les mesures nécessaires pour tenir les objectifs initiaux.
C’est pourquoi nous proposons de maintenir en vigueur la loi de programmation votée en décembre 2012, et appelons le Gouvernement à lancer enfin les grands chantiers nécessaires au redressement de notre pays.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.