Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 14 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
«
Taux de prélèvements obligatoires, y compris crédits d’impôt
45,9
46,1
46
45,9
» .
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.