Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 11 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4 :
«
Solde structurel
‑4,4
‑4,3
‑3,8
‑2,8
‑1,8
‑0,8
».
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.