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Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Amendement n° 10 Rejeté

M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 101

Dispositif

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 101 par les mots : « à hauteur de trois suppressions d’emplois pour une création ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que pour chaque création d’emploi dans un secteur dit « prioritaire », trois emplois soient supprimés dans les autres administrations. En effet, une stabilisation des emplois ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de la dépense publique fixés par le Président de la République.

Cosignataires

Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.