Amendement n° 963 Non soutenu

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les installations de valorisation énergétique intégrées à des procédés industriels de fabrication devront également continuer d’être encouragées dans la pratique de l’utilisation de combustibles solides de récupération, en substitution à de l’énergie fossile ».

En effet, l’utilisation des combustibles solides de récupération doit être encouragée en promouvant de nouvelles filières utilisatrices. Mais la formulation de cet article laisse penser que ces combustibles ne seront uniquement destinés qu’à des installations dédiées « ayant pour finalité pour la production de chaleur ou d’électricité ». Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.