Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 96 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« la moitié est occupée »
les mots :
« les deux tiers sont occupés ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent être prioritairement rénovés, notamment afin d’alléger la facture énergétique des ménages modestes résidant majoritairement dans ces logements.
C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire comme objectif de la politique énergétique nationale la rénovation thermique de deux tiers des logements HLM occupés tous les ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.