Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 916 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Claude de Ganay LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.