Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 815 Non soutenu
M. Yves Censi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines d’importance pour les acteurs de la transition : installation d’énergie renouvelable, la définition du régime d’autoproduction, la procédure d’appel d’offre, notamment pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. La procédure législative classique semble plus adaptée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.