Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 719 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire
Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d’emblée comme des véhicules « propres », sans qu’il soit nécessaire d’attendre la définition de seuils par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.