Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 68 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l’énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers. ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie veille à ce que les prix de l’énergie demeurent concurrentiels afin d’assurer un tarif le moins élevé possible pour le consommateur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.