Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 63 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine et entière du biogaz dans la transition énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.