Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 421 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ».
Exposé sommaire
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.