Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 33 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ».
Exposé sommaire
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4 ème génération, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.