Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2628 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 534
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il en va de même pour le »
les mots :
« L’avis du ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots :
« peut être recueilli dans les mêmes conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.