Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 26 Non soutenu
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« énergétique active et passive ».
Exposé sommaire
Le Titre 1 er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L’un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l’alinéa 2 est ainsi de favoriser « l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources ». Les alinéas 9 et suivants traitent de la façon d’atteindre ces objectifs.
Pour se donner tous les moyens d’y parvenir en matière d’efficacité énergétique, il est nécessaire de s’appuyer tant sur des actions d’efficacité énergétique « passive » (isolation, installation d’équipements plus performants etc.), que sur des actions d’efficacité énergétique « active » (équipements permettant la gestion et le pilotage de la consommation d’énergie etc.), complémentaires les unes des autres.
Cet amendement propose donc de mettre en avant ces deux moyens, en indiquant à l’alinéa 10 que pour atteindre les objectifs, l’État veille à maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité énergétique active et passive ainsi que la sobriété énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.