Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2433 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« par filière »
les mots :
« des filières d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d’approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d’évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois énergie dans le respect d’un développement équilibré avec les autres usages industriels du bois (bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.