Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2344 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année
« 2017 »
l’année :
« 2019 »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, les entreprises ont déjà prévu leurs plans d’investissements pour 2015.
Comment pourront-elles financer l’ensemble des investissements induits par cet article sur l’ensemble de leurs sites sur la seule année 2016 ? D’autant que, pour certaines d’entre elles, des négociations foncières devront s’engager pour agrandir les sites ou en trouver de nouveaux.
L’objet du présent amendement est donc d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises jusqu’au 1 er janvier 2019.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.