Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1881 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
Exposé sommaire
Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la croissance verte. Cet alinéa vise affirmer leur place dans le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.