Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1792 Rejeté
M. Patrice Prat SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« radioactifs »
insérer les mots :
« et inversement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une clarification en indiquant, comme le mentionne l’étude d’impact, que sera définie une procédure de requalification des matières en déchets radioactifs et inversement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.