Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1768 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 64,8 ».
Exposé sommaire
Le plafonnement actuel à 63,2 gigawatts n’est pas un objectif tenable. Il est donc proposé d’augmenter la capacité à 64,8 GW.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.