Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 170 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
L’État veille à ce que les tarifs de l’énergie demeurent concurrentiels, étant garant d’un prix bas et stable pour tous les citoyens français.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que l’Etat veille à ce que les prix de l’énergie demeurent concurrentiels afin d’assurer un tarif le moins élevé possible pour le consommateur final.
Cosignataires
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.