Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1672 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A Assurer la préservation d’un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » .
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à renforcer la préservation d’un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.