Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1642 Retiré
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qualité environnementale »,
les mots :
« performance énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir l’usage du chèque énergie pour l’amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques.
De plus, l’article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d’eau de pluie ou d’autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.