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Amendement n° 156 Non soutenu

M. Julien Aubert LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l’agriculture dans sa vocation vivrière. En effet, jusqu’au XX ème siècle, l’agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l’avoine pour les chevaux. Si l’on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l’heure actuelle ne pourra permettre d’atteindre les objectifs posés par le projet de loi.

Cosignataires

Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Michel Heinrich, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann