Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1359 Non soutenu
M. Alain Leboeuf LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« et économiquement acceptables ».
Exposé sommaire
La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne pourrait être compétitive, elle n’aurait d’autre voie que l’élimination ou la valorisation énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.