Amendement n° 1321 Non soutenu

À l’alinéa 3, après le mot : « État », insérer les mots : « publié avant le 1 er janvier 2016 ».

L’article 5 ne doit pas se limiter aux seules actions d’amélioration du bâti et d’intégration d’énergies renouvelables, au risque d’entrainer des coûts importants, pouvant avoir un effet dissuasif et passer à côté de solutions efficaces, moins couteuses et avec un retour sur investissement plus court. Il est donc proposer d’élargir l’étude de faisabilité à l’ensemble des opérations d’amélioration de la performance énergétique qu’il est possible de réaliser, afin de donner au maître d’ouvrage une vision complète des possibilités de rénovation, permettant de choisir les plus pertinentes pour le projet. L’isolation de la façade d’un bâtiment pouvant entrainer une diminution importante des besoins de chauffage, il est nécessaire de veiller au bon dimensionnement des équipements existants afin d’éviter des surconsommations et la dégradation des rendements. Il faut permettre de redimensionner ces équipements aux besoins nouveaux du bâtiment, lorsque l’étude de faisabilité établit qu’une telle action entrainera une amélioration de la performance énergétique et une réduction des consommations.