Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1314 Non soutenu
M. Stéphane Travert SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de »,
les mots :
« est délivrée sous réserve que la capacité totale de production électrique d’origine nucléaire couplée au réseau n’excède pas » .
Exposé sommaire
Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de 2 réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville. Cela irait à l’encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transition énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.