Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1291 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
La nature des émissions est une question cruciale pour le secteur agricole et agroalimentaire qui souhaite faire partie de la concertation et apporter son expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.