Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1051 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« et leur impact sur la compétitivité de l’économie française font ».
Exposé sommaire
La question de l’efficience économique ne saurait être détachée de la transition énergétique.
Cet amendement propose donc que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l’évaluation de la politique énergétique nationale traite également de son impact sur la compétitivité française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.