Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 8 Adopté
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Le second alinéa »
les mots :
« Les deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.