Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 47 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« opérationnelles »,
insérer les mots :
« , telles que définies au premier alinéa du I, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.