Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 89 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 17 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« lorsqu'une personne, dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, exerce des pressions graves ou réitérées pour conduire un individu à accomplir un acte terroriste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle psychologique fondamental que certains prédicateurs peuvent jouer sur des individus au faible bagage intellectuel. Ils sont la source même de l’engagement de nombreux individus. Par conséquent, en complément de l’élément matériel , on doit intégrer l’individu qui exerce des pressions et du chantage sur autrui pour le contraindre à l’acte terroriste. Dans ce cas, le cerveau du harceleur devient le commanditaire qui transforme l’individu contraint en une arme de terreur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.