Amendement n° 119 Non soutenu

Chapitre I bis Adaptation du droit de la nationalité au regard du terrorisme international Le code civil est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre IV du titre I er bis du livre I er est complétée par un article 25‑2 ainsi rédigé : «  Art. 25‑2.  –– Tout Français arrêté sur le territoire national au retour d’une participation active identifiée, par les armes ou la fourniture de matériel de guerre, à une organisation terroriste politique ou religieuse, est déchu de la nationalité française par décret pris après avis simple du Conseil d’État, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. II. – L’article 25‑1 est abrogé.

Cet article propose la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux partis à l’étranger afin de mener des actions terroristes totalement antagonistes aux valeurs qui soudent notre communauté nationale. L’actualité l’a tristement démontré : ces individus reviennent sur le territoire national en vue d’y prolonger leur combat, plus aguerris et plus dangereux qu’ils n’étaient à leur départ. Potentiellement, plus de 1 000 djihadistes pourraient retourner en France, soit l’équivalent d’un régiment militaire, les risques d’attentats sur le sol national s’en trouvant considérablement accrus. Par conséquent, il est temps de mettre fin à un système aberrant qui met en péril l’intégrité de nos compatriotes et qui entache l’image de la France auprès de ses partenaires internationaux. Ciment de la France et de sa communauté de destin, la nationalité ne saurait devenir un outil intégré à l’arsenal du djihadiste qui cherche à détruire la nation. Ce bien commun ne peut être partagé avec des individus qui prêtent allégeance à une autre entité, de surcroit belliqueuse envers notre identité, nos valeurs et notre souveraineté. C’est pourquoi il est explicitement précisé que les plurinationaux, ayant agi au sein d’une organisation terroriste, doivent être déchu de la nationalité française et ce, sans tenir compte du délai d’acquisition de cette dernière en rapport avec les actions terroristes reprochés.