Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 689 Non soutenu
M. Pascal Terrasse SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l'alinéa 31, supprimer les mots :
« supérieure au seuil prévu au I de l’article L. 313-1-1 ».
Exposé sommaire
Lorsqu’il n’y a pas de commission d’appel à projet de constituer dans un secteur faute d’appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C’est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d’un « choc de simplification ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.