Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 245 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au 2° de l’article L.14-10-10, les mots: «1° et 5°», sont remplacés par les mots: « 1°, 3° et 5°».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du 3° de l’article L.233-1 prévoyant que les services d’aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.
La refondation de l’aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.