Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 122 Tombé
M. Pascal Terrasse SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et les organismes représentant les personnes morales et entreprises relevant de l’article L. 7232‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire
Les services d’aide à domicile relevant de l’agrément participent pleinement au déploiement des politiques publiques de prévention et de maintien de l’autonomie des personnes âgées.
A ce titre, les organismes nationaux représentants ces services d’aide à domicile ont toutes leurs places et légitimités au sein du Haut Conseil de l’Age.
L’objet du présent amendement est de permettre à ces organismes de participer aux travaux de cette instance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.