Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 119 Adopté
Mme Sophie Errante SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La disposition prévue par cet article figure à l’article 30 de la LAAF qui doit être adoptée définitivement avant le présent projet de loi. Il est donc proposé de la supprimer pour éviter cette redondance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.