Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si le législateur voulait vraiment simplifier la vie des entreprises, il serait avisé de ne pas éparpiller son texte en dix-sept articles d’habilitation.
Il serait également opportun d’unifier le délai de publication des nombreuses ordonnances, et d’inviter le gouvernement à ne retenir qu’une seule date de publication et d’entrée en vigueur des ordonnances à venir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.