Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 79 Non soutenu
M. Yann Galut SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale.
Exposé sommaire
Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins préserver l’équité et la solidarité dans les territoires ruraux. Entre les communes et les futures grandes régions, les intercommunalités, même élargies, ne pourront assurer seules le développement économique et l’offre de service public indispensables à tous nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou en zone rurale. Plus l’échelon régional sera de grande taille, plus la nécessité de préserver l’échelon départemental apparaît nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.