Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 515 Tombé
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les changements éventuels de noms des nouvelles régions ne doivent pas avoir pour conséquence des dépenses inconsidérées en termes de logo, de communication et d'affichage. ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.