Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 502 Tombé
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie
88
Ardennes
11
Aube
12
Marne
20
Haute-Marne
8
Oise
28
Somme
21
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nouveau Nord-Pas-de-Calais
131
Aisne
20
Nord
74
Pas-de-Calais
43
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.